Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Les nuits de Camille (siège social au 89 rue du général de Gaulle à Châtenay-Malabry, 92290 ; SIRET : 97795681200019), représentée par Camille DERUETTE agissant en qualité d’Accompagnante Sommeil 0-12 ans et fondatrice de « Les nuits de Camille » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à l’achat d’une formule ou consultation proposée par Les Nuits de Camille, dénommée ci-après « le Client ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Nuits de Camille » et le Client ; et les conditions applicables à tout achat d’une formule ou consultation proposée par « Les Nuits de Camille ».

L’acquisition d’une formule ou consultation proposée par « Les Nuits de Camille » implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Services fournis

Les Services proposés par « Les nuits de Camille » sont ceux figurant sur le Site internet le jour de la commande.

« Les nuits de Camille »  s’efforce de fournir sur le site www.lesnuitsdecamille.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.lesnuitsdecamille.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.lesnuitsdecamille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.

Le prix des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui figurant sur le Site Internet au moment de la commande.

Paiement

• Si paiement via site, le prix total de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement en ligne.
• Si virement, le prix total de la commande est exigible dans les 4 jours à compter de la date de la commande et envoi du RIB par « Les nuits de Camille », y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire.

Droit de rétraction

• Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande de rétraction doit être faite via mail ou le formulaire de contact. Le Client devra fournir son RIB pour permettre à « Les nuits de Camille » de procéder au remboursement. Le Client sera alors intégralement remboursé du montant la commande. Le remboursement s’effectuera au plus tard 14 jours à compter du jour où « Les nuits de Camille » est informé de la décision du Client de se rétracter.

• Par exception, en cas de commande d’un Service, le Client pourra renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement du Service. Dans ce cas, le client devra accepter expressément que l’exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation.

Si le client se rétracte alors que le service est en cours d’exécution, il peut être remboursé au prorata du temps non effectué et sans condition.

Une fois le service pleinement exécuté, le client reconnait la perte de son droit de rétractation (article L. 221-25 du code de la consommation).

Coordonnées de la fondatrice de « Les nuits de Camille »

Camille DERUETTE

contact@lesnuitsdecamille.com 

06 64 97 93 62

Code d’éthique

Les services de « Les nuits de Camille » sont soumis à un code d’éthique.

Modalités de règlement des litiges 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution des CGV, le Client s’adressera en priorité à « Les nuits de Camille » afin de trouver une solution amiable, nonobstant sa faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation https://sasmediationsolution-conso.fr

Voici également un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

A défaut de résolution amiable du différend, toute contestation ou litige seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de « Les nuits de Camille ». La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Plus d’informations sur le dispositif de Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

« Les nuits de Camille » a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51395/VM/2308/49 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr  

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

-Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur 

-Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
-Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
-Copie de la réclamation préalable,
-Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)